Conditions générales

 

Ecocup Québec vous propose une solution écologique et éco-responsable en remplaçant l’utilisation des contenants jetables (verres jetables et canettes) par des verres réutilisables et lavables.

 

1)- Souscription aux Conditions Générales

En utilisant ce Site, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant, en activant un compte avec Ecocup Québec ou en faisant un achat ou une location, vous reconnaissez avoir lu les Conditions Générales d'Achat (ci-dessous) et/ou les Conditions de Location ; et acceptez de vous y conformer et d'être lié par elle.

 

2)- Utilisation de ce site

L’accès, l’utilisation de ce Site et la création d’un compte vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer des commandes de verres personnalisés, accessoires ou service de lavage et ce uniquement par l’intermédiaire d’Ecocup Québec.

Toute autre utilisation de tout ou partie du Contenu est prohibée.

 

3)- Personnalisation

 

Vous acceptez de n’inclure sur les verres personnalisés aucun texte, image, dessin, marque, logo dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers sans avoir préalablement obtenu son accord. Vous garantissez de ne porter atteinte à aucun droit d’une tierce personne ni ne calomnierez ou diffameriez aucune tierce partie.

Lors de chaque commande, une épreuve de votre visuel vous sera envoyée par courriel.

Avant de prendre la responsabilité d'approuver s'il vous plaît vérifier toutes les informations de votre épreuve. En approuvant cette épreuve vous déclarez qu'elle est «Approuvé pour la production" et assumer toute responsabilité pour toute erreur ou omission sur votre visuel, ainsi que sa mise en page. S'il vous plaît noter, il n'y a aucune garantie que les couleurs que vous voyez sur l'écran d'ordinateur correspondent exactement à l'encre utilisée lors de l'impression.

(S'il vous plaît noter que tous les courriels reçus après 4:30 PM seront traités le jour ouvrable suivant dans les heures de 9:00 AM - 4:30 PM. Tous les courriels sont traités dans l'ordre où ils ont été reçus).

 

4)- Retours en cas de défectuosité de la marchandise ou erreur

 

Ecocup Québec ne procédera aux échanges qu’en cas de défectuosité de la marchandise livrée ou erreur sur la marchandise livrée. 

En cas de défectuosité ou d’erreur constatée lors de la réception de la marchandise, veuillez adresser à Ecocup Québec un courriel à l’adresse suivante: info@ecocup-quebec.ca

 Ce courriel devra contenir des indications quant à la nature de l’erreur ou le nombre de pièces défectueuses et la nature de cette défectuosité. Aussi, il est souhaitable d'ajouter toutes photos que vous jugerez pertinentes. 

Dans un souci de bonne gestion des traitements des commandes, Ecocup Québec vous demande de communiquer sur la défectuosité ou l’erreur dans les 48h maximum à compter de la réception de la marchandise.

Ecocup Québec s’engage à procéder à l’échange dans les plus brefs délais si il y a lieu.

  

5)- Politique de confidentialité

 

 - Protection des données personnelles

 Ecocup Québec s’engage à ne pas divulguer, communiquer les informations personnelles communiquées par le client lors de son achat sur le site :

http://ecocup-quebec.shoplightspeed.com/

 Vos renseignements personnels seront uniquement utilisés et communiqués aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente politique en matière de respect de la vie privée. Toute exception à cette règle n'aura lieu qu'avec votre consentement ou si la loi le permet ou l'exige. De plus, Ecocup Québec conservera vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins de la collecte effectuée.

 

 - Protection des données communiquées par Écocup Québec

 Les informations écrites ou verbales ainsi que les documents remis ou envoyés par Ecocup Québec demeurent sa propriété et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit.

Les logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux utilisés sur le site Ecocup Québec sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, reproduire, copier ni adapter ces logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux d’aucune manière sauf accord exprès et préalable desdits propriétaires.

  

6)- Transfert de propriété

La marchandise demeure la propriété d’Ecocup Québec jusqu’au paiement complet et à l’expédition de la marchandise. Le titre de propriété et le risque de pertes sont donc transférés lors de la remise de la marchandise au transporteur.

  

7)- Clause de limitation de responsabilité et garantie

 

Ecocup ne peut garantir que le Site, les services ou leur usage seront :

- ininterrompus, opportuns, sûrs et sécurisés;

- seront libres d’inexactitudes, erreurs ou vulnérabilité;

- répondront à vos attentes ou à vos exigences;

- fonctionneront selon la configuration, le matériel ou les logiciels que vous utilisez.

 

Ecocup Québec décline toute garantie explicite ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

 

En aucun cas Ecocup Québec ou ses bailleurs de licence , fournisseurs ou vendeurs , leurs employés ou leurs agents ne peuvent être responsables d’aucun dommage qu’il soit spécial, fortuit, indirect ou consécutif, ni d’aucun dommage, résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, ni des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption du service.

 

En aucun cas, Ecocup Québec, ne peut être responsable des dommages ou conséquences provenant ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu.

 

8)- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige pouvant naître en l’application de ces conditions devra être porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de la ville de Montréal.

 

9)- Modes de paiement

Tous les prix sur notre site sont affichés en dollars Canadien ($CAD) et avant taxes et transport.

Les taxes finales propre à chaque province seront ajustées une fois l'adresse de livraison saisie.

Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit Visa et Master Card.

 

Pour tout complément d'informations, merci de nous contacter à info@ecocup-quebec.ca

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